Société malade / Endettement / Sortir du tunnel
MàJ 4 décembre 2016      

Financer par l'impôt, emprunter ou privatiser ?

Exemple 1 : tunnel sous la manche

On en rêvait depuis 1800. Quelques initiés ont bâti un scénario optimiste de coûts, de délais et de recettes pour emporter la décision en 1987. Une campagne publicitaire massive a fait rêver le public. L'emprunt a rencontré un vif succès. Le cours de bourse est passé de 35 francs en 1987 à 128 francs en mai 1989, puis s'est effondré. Eurotunnel s'est retrouvée en quasi faillite dès 1997, trois ans après l'inauguration.
Si ce chantier pharaonique avait été financé par l'impôt, les risques prévisibles auraient été assumés par les contribuables. On aurait évité une tromperie sur les comptes aux dépens d'actionnaires mal informés.

Exemple 2 : l'autoroute Bordeaux Pau

Une clause de déchéance figure dans le contrat de concession. En clair, si ça ne roule pas assez et qu’ALIENOR renonce à exploiter l’autoroute, les collectivités et contribuables devront lui rembourser le coût de sa construction. Pile je gagne, face tu perds !

Plus globalement, si les autoroutes avaient été financées par l'impôt (prix du carburant ou autre impôt) :
     - la construction et l'exploitation auraient été moins chères du fait de l'absence de péages.
     - les usagers directs ou indirects (transports de marchandises) n'auraient pas eu à payer les bénéfices des sociétés d'autoroute.
     - On aurait évité l'incitation à rouler sur les routes gratuites plutôt que les autoroutes payantes : moins de nuisances, plus de sécurité.

Partenariats public - privé (PPP)

Dans une première phase, ils permettent à l'État de ne rien débourser. Mais ensuite, il lui faut payer des loyers élevés pendants des dizaines d'années. C'est une manière de s'endetter... sans que la dette ne rentre dans les comptes. Il y a polémique sur le prix final des PPP : les contrats sont épaix et complexes. Voir l'exemple de l'hopital sud-francilien et du stade de Nice, parmi d'autres.

Comment mieux faire ?

Ces exemples et ceux donnés précédemment illustrent qu'il y a beaucoup à améliorer, autant du côté privé que du côté public. Retenons quelques idées force.
  • Quand l'État manque d'argent pour satisfaire des besoins prioritaires, il doit augmenter les impôts et non pas emprunter. Il s'agit d'un arbitrage normal entre la consommation privée et les services publics. Les solutions alternatives coûtent au final plus cher à l'usager contribuable, et la croissance de la dette souveraine met en péril toute la société.
  • L'État, empétré dans des réglements d'une infinie complexité, doit les simplifier. Par exemple, dans le domaine des marchés publics, il faut donner des responsabilités et oser faire confiance, au lieu de transformer le moindre achat en parcours du combattant. Le but premier est l'efficacité. Un comportement délictueux ne peut pas être rendu a priori impossible par des règles tatillonnes et formelles, il doit être sanctionné a posteriori.
  • La stressante course à l'argent est poussée trop loin dans le privé. Une activité est jugée trop exclusivement sur les bénéfices qu'elle permet. Une forte imposition des revenus et patrimoines indécents (seuil à débattre démocratiquement) devrait avoir un effet positif sans pour autant entraver la liberté.