Revenu de Base
MàJ 10 novembre 2018      
Publié début février 2018

Le Revenu de Base

Le Revenu de Base est un droit inaliénable, inconditionnel,
cumulable avec d'autres revenus,
distribué par une communauté politique à tous ses membres,
de la naissance à la mort, sur une base individuelle,
sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie,
dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement.

Les mots revenu (ou allocation) de base (basic income), universel ou d'existence sont équivalents.
Attention : certains s'approprient ces mots à la mode pour un programme confus (Benoit Hamon) ou pour dire tout à fait autre chose (revenu universel d'activité d'Emmanuel Macron en septembre 2018).
Le Welfare Reform Act 2012 des Britanniques, qui est un échec, est également tout autre.

Cette définition est internationale : voir le site du BIEN (Basic Income Earth Network).
En France, elle recouvre des propositions allant des plus réalistes (maintien du niveau actuel des minima sociaux et prestations familiales) aux plus révolutionnaires ou utopiques (forte augmentation des minima sociaux, financement par création monétaire...). Dans le cadre de l'AIRE (association pour l'instauration d'un revenu d'existence), créée en 1989, je travaille sur une proposition précise d'un revenu de base réaliste : quelle cible, comment y aller ?   Je suis aussi membre du MFRB (mouvement français pour un revenu de base), créé en 2013, qui est lui ouvert à toutes les propositions.

Je constate que notre système socio-fiscal évolue vers toujours plus de complexité. L'opacité qui en résulte cache beaucoup d'inepties et d'injustices, résultat non maîtrisé des ajouts incessants de nouveaux dispositifs. L'incapacité de comprendre génère insécurité et angoisse. Les réformes qui se succèdent à un rythme accéléré ne sont qu'une couche de marketing cachant l'immobilisme. Allons-nous rester empêtrés dans cette toile d'araignée alors que le monde change à grande vitesse (stagnation du niveau de vie, immigration, impact des réseaux sociaux, écologie...), au motif que seuls sont possibles les changements qui ne coûtent rien et préservent les avantages acquis ? Une refondation avec un revenu de base simple, compréhensible, juste et facile à faire évoluer est une impérieuse nécessité.

Commencer par les enfants, avec une "allocation familiale unique" est à portée de main. Cette phase 1 fera comprendre et accepter la généralisation du principe à toute la population.

Pour éviter un rejet, la question du niveau des prestations, qui se pose déjà avec le RSA et continuera à se poser une fois mis en place un revenu de base, ne doit pas être mélangée avec le changement structurel qu'est la mise en place du revenu de base en France. Le cas des pays qui n'ont pas de prestations sociales est évidemment différent.

Quelques fichiers à télécharger

Fichiers récents

ChiffrageRB.ods10/11/2018
(ardu)
Tableur permettant de simuler différentes implémentations du RdB, mis à jour avec les données du PLF 2019.
Il décrit les conséquences des hypothèses faites, d'une part sur les foyers selon leur composition familiale et leurs revenus, et d'autre part sur l'équilibre budgétaire de l'État.
On y trouve les principaux graphiques du livre "La face cachée des prestations familiales", actualisés et paramétrables autrement.
Compter au moins deux jours pour le comprendre et l'utiliser.
PrelevementSource_Ou_ImpotNegatif.pdf
ou PrelevementSource_Ou_ImpotNegatif.odt
9/12/2017La modalité "impôt négatif" de mise en oeuvre du RdB suscite parfois des réactions idéologiques. Avant de porter un jugement hâtif, mieux vaut comprendre.
Le dossier contient 5 slides susceptibles d'alimenter un débat.
RdB_Implementation.pdf25/4/2017Ce document de 50 pages vise le comment mettre en oeuvre un RdB en France, et non pas le pourquoi.
On en trouvera une présentation sur le site du MFRB.
Presentation_RdB_V2.pdf
ou version modifiable Presentation_RdB_V2.odt
14/12/2016Reprend le contenu du document RdB_Implementation sous la forme d'une trentaine de slides. C'est une version plus technique que l'ancienne version de juin 2014 ci-dessous.
Sirugue2016_Commentaires.pdf21/4/2016Après le rapport de 2013 qui s'est transformé en Prime d'Activité, le député Christophe Sirugue a remis le 18 avril 2016 son rapport sur la rationalisation des minima sociaux. Il fait un diagnostic sans complaisance sur l'existant. Le présent document analyse la solution qu'il propose, qui a le mérite de faire la moitié du chemin vers un vrai Revenu de Base.

Fichiers anciens

Prestations familiales
(dossier sur le site de l'AIRE)
29/1/2017Simplifier les prestations familiales : pourquoi, comment ? Aucune mesure significative de simplification de notre système socio-fiscal n’est possible sans commencer par les prestations familiales. Ce document est l'ébauche du livre "La face cachée des prestations familiales, projet de simplification"
PrimeActivite_Analyse.pdf14/1/2016Ce document de 5 pages analyse la Prime d'Activité, qui a remplacé au 1/1/2016 le RSA d'activité et la Prime Pour l'Emploi.
Le constat est affligeant. Trois années de travail pour du vent. Elle illustre le problème général que la complexité réglementaire engendre : opacité et réformes impossibles. Les réactions négatives des personnes concernées confirment : la PA est incompréhensible et injuste, "on nous trompe".
ASS_RSA_Familles.ods en version LibreOffice
ou ASS_RSA_Familles.xlsx (déconseillé, qualité douteuse)
9/2/2016Tableur permettant de voir l'effet des prestations familiales, du RSA, de la PA et de l'ASS sur différentes configurations familiales à faibles revenus.
Revenu de Base.pdf17/9/2015100 pages expliquant comment introduire le RdB dans notre système socio-fiscal, ce qu'il pourrait remplacer, ce qui pourrait le compléter pour relever d'autres défis (la dette, l'emploi, l'écologie...).
C'est une version plus complète mais plus ancienne de RdB_Implementation.pdf.
Presentation_RdB.pdf
ou version modifiable Presentation_RdB.odt
25/6/2014Une trentaine de slides. Des sujets connexes au RdB (dette, emploi...) sont également abordés.
BddBasquiat2013.ods29/1/2014
(ardu)
Sur tableur, un échantillon représentatif de 10000 foyers, décrits chacun avec environ 125 données. Quelques tableaux paramétrables de synthèse sont joints. Il s'agit d'une actualisation 2013 de données de 2006. Un bel outil, mais lourd à manipuler (lent) et qui prend de l'âge.
BddBasquiat2013.pdf14/2/2014
(ardu)
Etude sur les "gagnants" et les "perdants" à l'introduction du RdB, réalisée à partir du tableur précédent.

Quelques liens pour découvrir le Revenu de Base

MiniFilms
4 mini-films d'octobre 2014
pour expliquer le revenu de base et son financement.

Un article étoffé de Wikipedia : Allocation universelle.

Niveau international Basic Income Earth Network (BIEN).
Niveau européen Unconditional Basic Income Europe (UBIE)

Site de l'AIRE : Association pour l'Instauration d'un Revenu d'Existence. Depuis la mort de Yoland Bresson (2014), la présidence de ce mouvement est assurée par Marc de Basquiat.
Sa thèse d'économie de fin 2011 sur le financement d'un revenu de base est le socle solide sur lequel je me suis appuyé.
En avril 2014, il présente son projet sous la forme d'un impôt négatif (Liber.pdf) rédigé avec Gaspard Koenig (Génération Libre). En janvier 2017 est publié le tome 2 du Liber, plus précis et actualisé.

Site du MFRB : Mouvement Français pour un Revenu de Base. Ce mouvement accueille et fédère des sensibilités diverses qui défendent des RdB de montants et de financements variés, parfois très éloignés des minima sociaux actuels.

Rapport de la mission d'information du Sénat sur le revenu de base, 433 pages, octobre 2016. Commentaire sur un rapport historique.

Une vidéo de 2' qui cadre bien l'essentiel (Liber)
Film en version courte (45') de Enno Schmidt et Daniel Hän.
Interview vidéo de André Gorz

 

Alors que le diable, par les détails de nos réglementations, nous mène en enfer,
nous discutons la teinte de bleu dans le ciel de nos rêves