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11 février 2017      

Malentendus sur le Revenu de Base en France

Le Revenu de Base est souvent discuté comme s'il n'existait ni minimas sociaux, ni prestations familiales. C'est notamment le cas des développements philosophiques.
Oublier que la France n'est pas un désert social mène à des débats surréalistes entre partisans et opposants qui ne savent ni les uns ni les autres de quoi ils parlent.

Distinguer le principe et le montant

De quoi parle-t-on ? Il y a deux sujets différents :
  1. Faut-il simplifier le système socio-fiscal français en passant à un revenu inconditionnel pour chacun ?
  2. Faut-il augmenter le niveau des minima sociaux ?

Trois catégories de "Revenus de Base"

  1. Le RdB pragmatique ou réaliste vise la simplification d'un système devenu complexe au point d'en être incompréhensible même pour les élus. C'est celui que je défends, ainsi que l'AIRE. Pour convaincre de cette impérieuse nécessaité, il faut entrer dans des explications... complexes. Il y a là une difficulté de communication à affronter.
    Ce type de RdB laisse les minimas sociaux à leur niveau actuel. Il se traduit par un impact faible sur les revenus disponibles des uns et des autres (juste un lissage), et ne change guère l'incitation au travail.
    Les bénéfices attendus pour tous sont la transparence et la réduction des coûts.
  2. Les RdB révolutionnaires, à partir de 700 € par mois, visent d'abord l'augmentation des minima sociaux (exemple : Baptiste Mylondo). Ils prévoient la suppression des aides au logement, voire remettent en cause les retraites et le chômage. Le plus souvent, ils ne sont pas clairs sur le financement : qui paye ? Ils ne traitent pas non plus la question de l'écart devenu plus faible entre RdB et SMIC, et de l'impact sur l'incitation au travail qui pourrait en résulter.
  3. Les RdB utopiques rêvent d'une société très différente de celle que l'on connaît. Certains remettent en cause le système bancaire et la création monétaire (Gérard Foucher, Stéphane Laborde) ou évoquent des monnaies locales. D'autres imaginent des sources de financement innovantes : impôt écologique, taxation des transactions financières, suppression des paradis fiscaux...

La position du MFRB

Ce mouvement a été créé en 2013 pour fédérer les diverses approches de Revenu de Base et donner de la notoriété au concept. Il accueille sans choisir les démarches réalistes, révolutionnaires et utopiques.
L'objectif de notoriété a été atteint grâce à une communication flatteuse qui non seulement ne dénonce pas les malentendus, mais les entretient.
Pour passer du rêve à la mise en oeuvre d'un projet, un virage à 180° est nécessaire : il faut dire la vérité aux français.
C'est difficile à l'échelle d'un millier de militants motivés, mais comment espérer y arriver à l'échelle de la France si on n'y arrive pas à ce petit niveau ? Le MFRB est un terrain d'exercice privilégié.

Le Revenu de Base coûte des centaines de milliards

Il est assez incroyable que des journalistes en vue affirment en janvier 2017 une telle bêtise. Il faut donc expliquer.
Oui, 500 € par adulte et 250 € par enfant, cela fait bien 355 milliards.
Mais il s'agit d'un montant brut qui sera compensé par un impôt d'environ 25% de tous les revenus. Par exemple, un célibataire ayant un revenu de 2000 € le verra transformé en 2000 + 500 – 25 % x 2000 = 2000 €. La plus grosse partie des sommes brassées reviendra dans la même poche après un calcul ultra simple et sans effets de seuils.
Autre exemple : une personne au RSA verra celui-ci remplacé par un RdB d'un niveau équivalent.

Qui gagne ? Qui perd ?

En regardant plus finement, un RdB même "réaliste" fait des gagnants. Ce sont les oubliés des centaines de dispositifs qui constituent notre système socio-fiscal, principalement :
  • Les non-recours, qui ne demandent pas ce à quoi ils ont droit (démarches stigmatisantes et complexes) ;
  • Les familles n'ayant qu'un enfant, oubliées des prestations framiliales ;
  • Les 18-25 ans, qui n'ont guère accès au RSA ;
  • Les couples pauvres qui ne touchent que 1,4 fois le montant du RSA d’un célibataire. Le RdB individualisé sera donné intégralement à chacun.
Qui va payer le lissage qui comblera ces manques ? Les foyers les plus aisés seront mis à contribution, sans que ce petit supplément ne remette en cause leur niveau de vie. A terme, la baisse des dépenses de gestion les rendra aussi gagnants.

Impossible expérimentation

Les expériences, menées en Afrique ou en Inde, d'un petit Revenu de Base distribué dans des villages où il n'y avait rien, sont très intéressantes, mais le cas de la France est complètement différent.
Ici et là, en Gironde, en Corse, et même parfois après un examen approfondi (voir le rapport du Sénat d'octobre 2016), il est suggéré d'essayer à petite échelle. On comprend la prudence, mais s'il s'agit de détricoter une pelote de ficelle bien emmêlée, et non pas d'augmenter des prestations et de voir ce qu'en feront les bénéficiaires, cela n'a pas de sens.
Toute expérimentation significative en France est impossible. Le bilan de la distribution de 560 € à 2000 personnes en Finlande n'apprendra rien sur une éventuelle généralisation.
On ne peut pas non plus, comme le suggère la Fondation Jean Jaurès dans un rapport de janvier 2017 bien meilleur que celui de mai 2016, commencer un peu en donnant 120 € à chacun sans rien changer d'autre (ce qui fera 120 + 480 = 600 € pour ceux qui ont le RSA aujourd'hui), et passer ensuite à 480 € pour tous... en supprimant ce bonus de 120 € !

Une première étape possible : les enfants

Pour mettre en place le RdB, peut-on éviter un bing bang, un saut brutal dans l'inconnu ? Il m'a longtemps semblé que non. Toute avancée partielle fait trembler tout d'édifice de centaines de dispositifs enchevêtrés. Par exemple, il est impossible de commencer avec un RdB de 100 € par mois, et d'augmenter peu à peu. Il faudrait des années d'études entre chaque étape pour en maîtriser les conséquences... si on y parvient.
Fin 2016, une possibilité m'est apparue.
On peut commencer par rationaliser ce qui touche la famille : remplacer les principales prestations familiales (qui concernent les familles à faibles revenus) et le Quotient Familial (qui concerne les familles imposables) par un montant unique par enfant.
Le couplage RSA - prestations familiales serait rompu, permettant à chaque dispositif d'évoluer séparément. La simplification des minima sociaux (fusion du RSA et de l'ASS...), souhaitée à juste titre par plusieurs candidats à la présidentielle, deviendrait possible.
C'est une bonne nouvelle, décrite en détails dans un article publié par l'AIRE. Le succès d'une telle réforme, à la fois ambitieuse et raisonnable, nous redonnerait espoir sur d'autres sujets.

Comment avancer ?

La mise en place d'un Revenu de Base est une opération qui impactera de nombreux dispositifs sociaux et fiscaux, même apparemment éloignés du sujet. L'étude de ses conséquences est hors de portée des députés et sénateurs. Uné équipe de haut niveau, d'au moins 20 personnes pendant deux ans, proche de Bercy et supervisée par des élus, doit être chargée des études préliminaires détaillées. Elle distinguera ce qui est "conséquence inéluctable de la volonté de simplifier" et ce qui est paramétrable (choix politique), en vue d'une décision.
Tant qu'on restera au bord de la piscine à remuer des idées, rien n'avancera.
Il faut plonger dans le dédale des dispositifs existants,
mettre les mains dans le cambouis...

Malentendus : l'AIRE réagit

Voir l'avis de Martin Hirsch, père du RSA,
sur le revenu de base (24/11/2013)
+ analyse de son dernier livre (21/4/2014)
Voici quelques articles qui analysent les informations contradictoires qui circulent.

Débat du 12/1/2017 en vue des primaires de la gauche ; analyse de l'AIRE
Pensée magique (Clément Cadoret) : oui, il faut plus de rigueur dans le débat
Minimun décent (Terra Nova) : quelques avancées, mais des erreurs d’analyse.
Démanteler la protection sociale (Fondation Jean Jaurès). calamiteux.
OFCE (Henri Sterdyniak) : des calculs approximatifs.
Grâce au regard d’Alain Caillé (débat AlterÉco), prendre de la hauteur sur le débat actuel,
Des repères indispensables (Marc de Basquiat) : les éléments clés du débat.