Société malade / L'administration / Autres lourdeurs administratives
MàJ 19 février 2014      

Autres exemples de lourdeurs administratives

Aides aux familles

Avec les allocations familiales, le complément familial, le supplément familial de traitement, l'ASF, l'allocation de rentrée scolaire, les différents volets de la PAJE (naissance, adoption, CLCA, COLCA, CMG) qui remplace l'AFEAMA, les différents types de bourses (collège, lycée, supérieur, au mérite, sur critères sociaux, pour l'étranger, pour les études menant à la fonction publique), les aides à la cantine ou à l'internat, le quotient familial, les aides au transport qui varient selon les départements... les aides aux familles sont parmi les plus simples (il n'y a aucune ironie dans cette remarque).

S'ajoutent des aides multicritères. Par exemple, l'aide au logement dépend de la composition familiale. Certaines retraites sont majorées selon le nombre d'enfants.
A noter que dans les DOM, les allocations familiales sont versées non pas à partir du second enfant mais du premier.

L'exonération possible de frais de demi-pension (cantine) est une bonne candidate au concours de l'aide la plus chère à gérer. Le chef d'établissement constitue le dossier de demande. Le dossier est ensuite transmis au Directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale (DASEN), qui l'étudie et accorde un avis favorable ou non. Pour l'année scolaire 2013-2014, la part d'exonération est fixée à 34,50 €.

Aides sociales

Imaginez un étranger face aux démarches à faire pour obtenir le RSA.

Les tarifs sociaux de la SNCF, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du téléphone sont peu à peu vidés de leur contenu. Derrière la façade, la complexité des dossiers et des conditions à remplir les rend incompréhensibles pour la population concernée. Des offres commerciales (aux seniors, aux familles...) achèvent de semer la confusion.

Aux aides nationales, s'ajoutent les aides locales, principalement des départements et des communes. Selon le sénat, un recensement est impossible. Peut-on croire qu'elles sont maîtrisées, sans redondances ?

Sécurité sociale

Sur les régimes spéciaux, ne vous contentez pas de la synthèse. Allez voir chacun.
On se demande ce que cache la mention informations sur l’organisme gestionnaire du régime (réservé) en bas de pages.

La CMU, c'est la converture maladie pour les personnes démunies qui n'y auraient pas droit. Mais la sécurité sociale rembourse de moins en moins. Chacun est fortement poussé à payer une mutuelle privée. Du coup, on a inventé la CMU-C (CMU complémentaire) : l'État paye une mutuelle à certaines personnes sans ressources ! L'aide aux plus démunis augmente les dividendes des actionnaires des compagnies d'assurance.

L'annexe 5 du Projet de Loi de Financement 2013 de la Sécurité Sociale présente les mesures d’exonérations de cotisations et contributions, et de leurs compensations. Elle fait 266 pages.

Fiscalité

Une annexe au projet de loi de finances pour 2013 : Évaluation des voies et moyens, tome 2, dépenses fiscales décrit les exonérations. Elle fait 270 pages.

Début 2014, j'ai transféré 1300 € disponibles (DAV) d'un PEA clos vers un compte courant. La banque a détaillé 8 prélévements sociaux différents pour un total de 5,6%. Voir le détail.

Aides au logement

Le ministère de l'égalité du territoire et du logement annonce dix mesures. Sa publicité (et son nom) veut nous faire croire qu'elles sont orientées vers "l'égalité".
En quoi corrigeront-elles la politique que la Cour des comptes juge en 2012 et une fois de plus coûteuse, insuffisamment évaluée et inefficace ?

Une brochure est produite par la DGALN en collaboration avec le ministère des solidarités et de la cohésion sociale, la Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole [4 acteurs]. Elle rassemble la totalité des paramètres, actualisés chaque année [la version 2012 était périmée à sa date de diffusion, février 2013], entrant dans le calcul de l’aide personnalisée au logement et de l’allocation de logement.
Il faut une dizaine d'heures à un ingénieur bac+5 pour comprendre la fiche de calcul de la page 85 (APL locatif). Il y a 6 millions de bénéficiaires d'aides au logement.

Contrats aidés

L'INSEE en liste 17. Au fil du temps, les uns remplacent les autres.

Formation continue

Comment font les chômeurs pour s'y retrouver dans les possibilités listées par Pôle-emploi ?