Société malade / Endettement / Imposer le patrimoine
MàJ 3 décembre 2016      

L'ISF, pour ou contre ?

L'ISF est très critiqué. Wikipédia décrit bien tous les aspects de la question. Trois remarques :
-     Pour situer la portée des exemptions, l'ISF rapporte environ 5 milliards, alors que l'application stricte du barème sur les 1% plus gros patrimoines donne un montant d'au moins 30 milliards.
-     Le désir de la droite est non seulement de supprimer l'ISF, mais aussi de réduire les droits de succession, qui sont nuls jusqu'à 100000 €, et qui ne posent pas de problèmes techniques particuliers.
-     Le barème 2013 de l'ISF (taux maxi 1,5%), entré en vigueur alors que Jérôme Cahuzac était ministre du budget, est inférieur au barème 2011 (taux maxi 1,8%). dette comparée aux recettes et aux patrimoines

Le risque de prêter à l'État

Les financiers veillent à leurs intérêts. Pourquoi prêtent-ils encore à un État surendetté ? Quand une banque prête à un particulier, elle demande une garantie : gage sur la voiture, hypothèque sur la maison. N'y aurait-il pas, s'agissant de l'État, une garantie cachée ?

Le graphique ci-contre est le même que celui de la page précédente. Seule la colonne "patrimoine" a été ajoutée. Tout alors s'éclaire. Le patrimoine des français est 5 fois supérieur à la dette souveraine...

La crise financière chypriote de 2012-2013 a montré la voie : des avoirs bancaires ont été pris en gage. Les plus puissants (oligarques russes) y ont échappé, et après tâtonnements, les petits avoirs (jusqu'à 100000 €) ont été exemptés.

Les conditions de garantie en cas de faillite d'une banque ont été précisées. Mais l'événement le plus problable est une faillite générale par effet dominos. Ce jour-là, il faudra trouver en urgence 1000 milliards (pour la France seule) pour faire repartir le système financier européen ou mondial. On ne pourra pas toucher aux avoirs immobiliers (60% du patrimoine). Difficile aussi de toucher aux actions : les cours seront fébriles, les bourses devront sans doute fermer, et ce ne sera pas le moment de fragiliser aussi les entreprises. Enfin, il faudra préserver un minimum d'avoirs pour chacun (100000 € ?).

La solution devient évidente : l'épargne dormante (assurances-vie et livrets d'épargne) sera prise en gage. Il se trouve qu'elle est de l'ordre de grandeur qui convient (2000 milliards). La loi Sapin 2 de fin 2016 prévoit de restreindre les possibilités de rachats des assurances-vie par les épargnants en cas de menace majeure sur le système financier.

Geler cette épargne dormante ne réduira pas la dette. Ce ne sera donc qu'une mesure palliative pour faire durer un peu plus le système. Un jour, la crise sera telle que les avoirs bancaires seront définitivement perdus. Il est impossible d'imaginer les modalités de cette spoliation, elles seront forcément brutales et injustes.

Le vrai choix : spoliation violente ou imposition des patrimoines

L'ISF, du fait de son plafonnement en fonction des revenus, n'est pas vraiment un impôt patrimonial. Or, la redistribution des patrimoines (des riches vers les pauvres, des créanciers vers les endettés) est essentielle à la stabilité de notre société (crises de la dette) et au bien-être social (réduction des inégalités). Il est aussi curieux de constater que la jurisprudence constitutionnelle protège la propriété au point d'empêcher toute redistribution patrimoniale autre... qu'une inévitable spoliation violente.

Il serait bon d'augmenter les droits de succession (qui rapportent 13 milliards par an). Compte tenu des évolutions sociétales (familles décomposées recomposées), les taux en ligne directe pourraient se rapprocher des taux appliqués pour des tiers.

Une taxe sur les actifs nets (TAN) d'environ 1%, appliquée à tous les patrimoines (au moins immobilier et avoirs bancaires pour faire simple), légitimerait le principe d'une imposition du patrimoine en le généralisant. La visée ne serait pas d'imposer une partie des revenus du patrimoine, mais le patrimoine lui-même. Une telle taxe remplacerait l'impôt foncier.

L'idéal serait de compléter la TAN par un ISF non mité pour en assurer la progressivité et grignoter ainsi les patrimoines "excessifs". Le taux maxi de ce nouvel ISF pourrait être de 5% (soit 6% avec la TAN). Mais pour que ce soit possible, il faut détricoter les règles internationales complexes récentes (dark pool...) qui, sous couvert de libéralisme, permettent l'évasion fiscale, et harmoniser les fiscalités pour supprimer les paradis fiscaux.

L'ensemble de ces mesures devrait rapporter chaque année 100 milliards de plus que les impôts actuels. Les deux tiers pour annuler les déficits chroniques, et le dernier tiers pour amorcer une baissse de la dette. En 25 ans, celle-ci deviendrait conforme aux règles européennes (inférieure à 60% du PIB).

Une fiscalité efficace, juste et simple

La perfection est impossible.
Vouloir un système fiscal parfait, c'est refuser l'impôt.
3 qualités nécessaires, entre lesquelles il faut trouver un bon compromis.

Efficacité
Il s'agit d'influencer les comportements dans une direction souhaitée.
Par exemple, taxer le tabac ou le carburant réduit la consommation de produits nocifs ou polluants et rares.
Par contre, les péages autoroutiers sont contre productifs. Ils incitent à préférer les nationales gratuites : risques d'accidents plus élevés, nuisances dans les zones habitées traversées...

Justice
S'il n'y a pas un projet de société clair (ce pourrait être : réduire les inégalités), la "justice" devient défense d'intérêts catégoriels, clientélisme. Elle se concrétise en niches fiscales complexes.
L'argument "justice" devrait être mis en veilleuse au profit de l'efficacité et de la simplicité.

Simplicité
C'est l'oubliée de notre système fiscal actuel, complexe, opaque, incompréhensible et donc anti-démocratique.
Ce "crime" profite aux fraudeurs et justifie des emplois de fonctionnaires (côté Bercy) et de spécialistes (côté optimisation fiscale).

Celui qui veut tuer son chien dit qu'il a la rage

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