Société malade / L'administration / Fonction publique
15 décembre 2013      

La fonction publique

Le portail de la fonction publique est une bonne source.
On y apprend que le statut des fonctionnaires résulte de la loi du 13 juillet 1983. 30 ans seulement.
On ajoute aussitôt qu'il constitue un héritage de valeurs communes, forme un socle républicain... garantit également l’adaptation de nos administrations aux besoins sans cesse renouvelés du service public.
Pas question de le remettre en cause !

Catégories, corps, classes, grades, échelons

Combien y a-t-il de corps ? Un effort est fait pour en réduire le nombre. Selon l'iFRAP, 220 corps actifs de la catégorie C ont été supprimés en 2007. En 2012, il reste 342 corps, dont 209 pour la seule catégorie A.
Cela veut dire 342 statuts particuliers. Le fichier des seuls corps relatifs aux établissements sanitaires et sociaux (193 pages) donne une idée de ce que cela représente.

Rémunération

En 1948, une grille resserrée a été mis en place (échelle de 1 à 8). Elle a été aussitôt transgressée. L'indice brut, fondement du salaire indiciaire, est transformé en indice "majoré". On parle de rémunération principale pour signifier qu'il y a de nombreux compléments. On a ajouté la NBI (1991), la GIPA (2008)...

Y voir clair dans les primes est impossible. Quelques documents tentent de donner des informations partielles : Heures supplémentaires, moyenne des primes par échelon, cas des agents territoriaux.
Les dérives continuent. Une prime à la performance a été ajoutée en 2009. Marylise Lebranchu voudrait non pas la supprimer mais la transformer...
Les primes compliquent les discussions sur les retraites, les restructurations.

Les hauts fonctionnaires méritent une mention spéciale. Leur indice n'est plus repéré par un chiffre que l'on pourrait traduire en montant, mais par une lettre : échelle A, B, C, D, E, F, G. La circulation des informations concernant leur rémunération est digne du secret défense. Quand la valeur du point d'indice est gelée, ils y échappent par les primes bien sûr, mais aussi en inventant de nouveaux grades et échelons.

L'informatique dépassée

Vers 1990, le système informatique de France Telecom a été changé. J'ai entendu les sous-traitants dire leur surprise : la paie des fonctionnaires est d'une complexité sans commune mesure avec celle du privé !

Copernic, Chorus, ONP... les projets grandioses se succèdent pour unifier la gestion de la paie des fonctionnaires. Il était espéré en 2009 qu'ONP serait déployé... en 2018.

Côté ministère de la défense, le projet Louvois devait assurer la transition en attendant ONP. Fin 2013, après un temps de mauvais fonctionnement, il est définitivement abandonné. Il aurait coûté 150 à 200 millions, sans doute trois fois plus un incluant les coûts internes.
La solution de bon sens serait de simplifier les règles. On va hélas repartir sur un nouveau projet, comme en 14... parce qu'on doute qu'ONP sache un jour payer les militaires.