Société malade / L'administration / Charges sociales, réduction Fillon
MàJ 8 mai 2012      

La réduction Fillon sur les charges sociales est impossible à calculer

Le temps de travail, les salaires et les charges sociales sont d'une effroyable complexité.
Le chèque emploi service ou associatif masque cette complexité. L'employeur paye facilement mais doit renoncer à comprendre.
NB : L'auteur décline toute responsabilité en cas de mal de tête après la lecture de ce qui suit.

La réduction Fillon, définition

C'est une réduction de charges patronales appliquée aux bas salaires. Début 2011, elle est de 28,1% pour les salariés au SMIC, et décroit pour s'annuler pour les salariés gagnant plus de 1,6 fois le SMIC. Elle concerne les entreprises et associations, pas les particuliers.

Premier calcul

Ayant payé un employé au SMIC, je me suis étonné auprès de l'organisme gérant les chèques emplois associatifs de ne pas avoir la réduction maximale.

La première réponse téléphonique a été que j'avais inclus dans le salaire les 10% de congés payés obligatoires. Le calcul était fait comme si le salaire dépassait le SMIC de 10%.
Si je n'étais pas d'accord, je pouvais quitter le système des chèques emplois associatifs et ses avantages.

J'ai constaté sur internet que d'autres avaient vu là un des inconvénients des chèques emplois associatifs.

Second calcul

Deux ans plus tard, survient un mois où l'employé (à temps partiel) travaille moins d'heures que d'habitude. Et je vois que ce mois-là, la réduction Fillon maximale a été appliquée !

J'appelle les chèques emplois associatifs (un service réactif et compétent). Il m'est alors expliqué que le nombre d'heures pris en compte pour faire le calcul n'est pas le nombre d'heures travaillées du mois, mais le nombre d'heures théorique déclaré lors de l'embauche. En travaillant moins de temps, le salaire baisse, mais pas le nombre d'heures par lequel on le divise !
Il m'est dit que je peux augmenter ce nombre d'heures théorique, ce que je fais aussitôt. La réduction Fillon est devenue maximale.

Évidemment, cela ne marche pas pour un salarié à plein temps. Son salaire apparent (avec les 10% de congés payés) dépassera toujours le SMIC.

Conséquence (provisoire, tout change si vite !)

Imaginons une association embauchant un salarié à temps partiel pour des tâches de secrétariat faites sur site une matinée par semaine (mettons les mardis), et complétées à domicile. Le salaire brut négocié est de 90 € par mardi de présence (99 € avec les congés payés), incluant aussi le travail à domicile... dont la durée n'est ni définie précisément, ni mesurée.

Quel temps de travail mensuel théorique (sur site + à domicile) y a-t-il intérêt à déclarer dans le contrat d'embauche ?

Le salaire brut versé variera de 0 (mois de congés) à 4 x 99 = 396 € (mois à 4 mardis travaillés) ou 5 x 99 = 495 € (mois à 5 mardis).
Le SMIC brut est (début 2011) de 9 € l'heure, soit 9,9 € avec les congés payés.

Si le contrat d'embauche prévoit une durée de travail théorique mensuelle de 55 heures, les chèques emplois services calculeront la réduction Fillon en considérant un salaire horaire de 396 / 55 = 7,20 € les mois à 4 mardis et de 495 / 55 = 9 € les mois à 5 mardis. La réduction Fillon sera toujours maximale.
Si le contrat d'embauche prévoit maladroitement une durée de travail théorique mensuelle faible, sur la base d'une productivité importante du travail à domicile, la réduction Fillon sera faible ou nulle.

Par ailleurs, vu de l'URSSAF, la durée de travail déclarée chaque mois devra être telle que le salaire ne soit pas inférieur au SMIC. Elle pourra par exemple être de 40 heures les mois à 4 mardis et de 50 heures les mois à 5 mardis, pas plus. Mais cette durée n'est pas celle qui est prise en compte pour le calcul de la réduction Fillon.

Vers le pire ?

François Hollande annonce, dans les premières mesures de sa présidence, des charges réduites pour un binôme comprenant un ancien (pour encourager à son maintien en activité) et un jeune (formé par l'ancien).
Le calcul des charges salarié par salarié, déjà effroyable de complexité, devra se faire par binômes !!! L'enfer administratif est pavé de bonnes intentions...
La réduction Fillon est prévue pour encourager l'emploi des chômeurs peu qualifiés
Mais elle complique des règles déjà impossibles à comprendre

La charge de travail pour gérer un salarié est un frein important à l'embauche...