Société malade / Droits d'auteur et brevets
MàJ 11 novembre 2017      

Les droits d'auteur et brevets, injustes, doivent être réduits

Droits d'auteur

Droit d'auteur à l'Élysée
Les photos officielles de François Hollande,
payées par le contribuable, ne sont pas sous licence libre.
Pour ne pas concurrencer le commerce de photos privées.
Voir article
Quand quelqu'un crée ou invente, il est propriétaire de droits.
Lui, et puis ses héritiers, et les héritiers de ses héritiers... jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur. En effet, en 1993, l'Europe a harmonisé les règles par le haut !
Le travail des héritiers sera de défendre ces droits, d'encaisser des péages, de faire un procès à ceux qui voudraient les éviter. Les héritiers de Hergé ou de Picasso font là un travail passionnant, et combien utile socialement ! Au seul motif qu'un grand-père ou un arrière grand-oncle, qui leur a déjà légué une immense fortune, leur a aussi légué des droits d'auteur. Les défendre devient une ardente obligation familiale.

Jusqu'à il y a dix ans, cela augmentait un peu le prix des livres ou des CD. Cela empêche maintenant une diffusion libre de textes, d'images et de musiques sur internet, une diffusion qui ne coûterait rien.
Ce qui est le patrimoine de l'humanité est confisqué par quelques-uns.

L'héritage de Maurice Ravel
Une série d'héritiers lointains,
des procès, un lobbying pour prolonger les droits,
la découverte d'un co-auteur mort plus tard pour les prolonger encore,
l'usage de multiples paradis fiscaux,
voilà ce qui se cache derrière les droits d'auteur.
Voir cette saga racontée par Guillaume Tion (Libération, 10/11/2017)

Des mécanismes d'une infinie complexité sont mis en œuvre pour éviter le piratage. Et les pirates ne comprennent pas. Pourquoi payer une diffusion qui ne coûte rien ? Pour augmenter la richesse déjà scandaleuse de quelques vedettes qui ont du succès ?

Cette question rejoint celle de l'écart entre riches et pauvres, d'un "revenu maximum d'indécence", des droits de succession.
Les droits des auteurs devraient, à leur mort, tomber dans le domaine public. Ce serait une première mesure minimale.

Brevets industriels

Pour les entreprises, le succès au 20ème siècle se traduisait par des fortunes équivalentes à des millions d'euros.
Avec la mondialisation, l'ordre de grandeur a changé. Une petite équipe qui trouve un bon créneau peut engranger très rapidement des milliards. Aux dépens bien sûr des consommateurs qui se laissent tondre plus ou moins volontiers.
Question indiscrète sur la recherche médicale
Elle fait appel à la générosité du public (Téléthon...).
Quand elle débouche sur une découverte, celle-ci est-elle
protégée par des brevets qui profitent à certains ?
Si oui, la Sécurité Sociale paye à nouveau
le prix de cette recherche...
  • Dans le domaine informatique, c'est le succès de Facebook et d'Apple, après celui de Microsoft et Google.
  • Dans le domaine médical, ce sont les traitements du SIDA, inaccessibles aux pays pauvres.
  • Dans le domaine agricole, les brevets de Monsanto sur les semences sont particulièrement odieux. Ils sont protégés par la non reproductibilité volontaire des semences (hybrides...). On peut imaginer une famine mondiale si Monsanto arrête sa production : rares sont les fournisseurs de graines reproductibles (Kokopelli). La pétition Avaaz d'avril 2013 sur ce sujet rencontre un énorme succès, mais Monsanto continue à vendre ses semences sans même avoir l'obligation d'indiquer clairement qu'elles sont non reproductibles.
Les brevets, les secrets industriels et les législations qui les protègent sont un scandale qui devient insupportable quand ils concernent des produits vendus à des millions d'exemplaires. Ils permettent d'échapper au mécanisme régulateur de la concurrence et de faire, en situation de monopole, des profits illimités.
L'exemple des logiciels libres et gratuits, dont les sources sont publiées, est prophétique : un autre monde est possible. L'innovation ne se tarit pas quand elle n'est plus encouragée par l'appât du gain.
Au contraire, la transparence permet de faire travailler ensemble un plus grand nombre de personnes.

Microsoft a su s'imposer non pas par la qualité de ses produits, techniquement mauvais, mais en s'appropriant des normes de communication, tel le format de fichier textes .doc. La documentation médiocre qu'il donnait sur ce format empêchait les concurrents de faire des produits ".doc compatibles".
Quand cela ne suffisait pas, il a tué des concurrents par des manoeuvres frauduleuses. Ce fut le cas dans la fin des années 1990 pour imposer Internet Explorer face à Netscape, bien meilleur.

Fin 2012 en Europe, un "brevet communautaire" est mis en place pour harmoniser les règles (sans l'Italie et L'Espagne pour des raisons linguistiques). Reste à le faire évoluer dans le bon sens, l'Humanité craint au contraire la privatisation croissante des idées.

Open data

Les administrations françaises mettent de plus en plus de données brutes sur internet : transparence et gratuité, c'est à encourager. Mais
  • Il ne faudrait pas que le manque de ressources les obligent à faire payer ce service. Le citoyen que je suis préfère payer des impôts !
  • Certains s'emparent de ces données brutes, les mettent en forme et en tirent un bénéfice (par la vente ou la publicité associée). Il y a là un risque de dérive à surveiller.