Société malade / Revenu_de_Base / APL et Revenu de Base
13 février 2017      

Un Revenu de Base majoré ne peut pas remplacer les APL. Voici pourquoi.
Une autre piste pourrait simplifier les aides au logement.

L'Aide Personnalisée au Logement (APL) est unanimement critiquée. Outre sa lourdeur, un effet pervers serait qu'elle induit une hausse des loyers. On en trouvera une bonne analyse dans une étude de juin 2015 de l'IPP. Les auteurs tentent en vain d'imaginer des solutions satisfaisantes en ajustant le RSA ou l'Impôt sur le Revenu.

Certains défendent un Revenu de Base élevé (environ 750 € par mois) qui la remplacerait. Voici pourquoi c'est irréaliste, et ce à quoi on pourrait réfléchir.

En mineur, l'obstacle du coût

APL + ALS + ALF réprésentent un budget annuel de 18 milliards payé par les contribuables et géré par la CAF. Un raisonnement rapide va comparer ce chiffre à 3000€ par an et par adulte de majoration du RdB, soit 150 milliards. Ce raisonnement est aussi faux que d'évaluer le coût du RdB en multipliant son montant par le nombre de français : nous avons vu que la plus grosse part de ce montant brut "revient dans la même poche". C'est vrai aussi pour les 150 milliards dont nous parlons ici. Néanmoins, les montants qui "ne reviendont pas dans la même poche" seront bien supérieurs à 18 milliards. L'effet principal du RdB majoré sera une redistribution supplémentaire des "riches" vers certains "pauvres" (pas tous, et notamment pas ceux qui perdront l'APL) d'environ 40 milliards.

En majeur, l'obstacle du caractère individuel du Revenu de Base

Les formules complexes de l'APL se traduisent, en zone 2 (grandes agglomérations), par un montant de 275 € pour un célibataire sans ressources payant un loyer supérieur au plafond. S'il est marié ou s'il a des enfants, le montant augmente de 50 € par personne supplémentaire (les barèmes sont majorés de 15% en IdF, et minorés de 6% en zone 3).
Majorer le RdB de 275 € pour y intégrer l'APL laisserait constant le revenu disponible d'un célibataire, mais un couple toucherait 550 € au lieu de 325 € d'APL actuellement. Ce ne serait plus une simplification, mais un changement majeur qui n'irait pas dans le sens de plus de justice.

Le caractère individuel du RdB le rend inapte à remplacer les aides au logement, car elles sont fortes pour le premier occupant et faibles pour les autres.

Vers une solution

L'APL comprend une partie attachée au logement (225 € en zone 2), et une partie attachée aux occupants (50 € par personne). Elle décroit quand le revenu augmente.
La partie attachée aux occupants peut tout à fait être remplacée par une majoration de 50 € des RdB adulte et enfant. Une mécanique simple et sans effets de seuils remplacera ainsi une part de l'usine à gaz actuelle et assurera par l'impôt la décroissance du bénéfice réel du locataire quand son revenu augmente. Le caractère inconditionnel du RdB évitera une incitation à la hausse des loyers. Sur cette partie et à revenus égaux, les locataires seront "non perdants", et les propriétaires relativement gagnants.
La partie attachée au logement sera accordée sur justification du paiement d'un loyer. Ce sera un forfait indépendant de son montant, non soumis à conditions de ressources et versé au locataire. Il pourrait être versé après déclaration par le loueur des sommes perçues, pour limiter à la fois les impayés et les non-déclarations de revenus. Il pourrait dépendre des zones. Les résidences secondaires seront exclues, par exemple avec une durée minimale de la location.

Le financement du dispositif sera semblable au financement du RdB. Un foyer riche bénéficiera de cette aide au logement comme tout le monde, mais sa contribution fiscale sera supérieure à ce qu'il recevra.
Si le législateur l'estime nécessaire pour ajuster les situations respectives des locataires et des propriétaires, il pourra revoir l'équilibre des différents impôts : sur le patrimoine immobilier (taxes foncières), sur les loyers ou sur l'ensemble des revenus.

Approfondir et élargir le débat

Ceci n'est qu'une ébauche. Bien des cas particuliers sont à examiner : les foyers logements, les HLM, l'aide à la pierre, l'accession à la propriété...
Le dispositif proposé pourrait peut-être remplacer d'autres dispositifs relatifs aux logements. On irait ainsi plus loin dans la simplification.

Alain Trannoy suggère de remplacer
     - la Taxe Foncière,
     - les droits de mutation à titre onéreux,
     - la taxe sur les plus-values immobilières,
     - la taxation des revenus fonciers par l'Impôt sur le Revenu,
     - la partie de l'ISF pesant sur l'immobilier
par une taxe unique portant sur la valeur du bien immobilier. La réflexion pourrait intégrer cette idée.