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5 février 2018      

Un Revenu de Base majoré ne peut pas remplacer les APL
Comment simplifier les aides au logement ?

L'Aide Personnalisée au Logement (APL) est unanimement critiquée. Outre sa lourdeur, un effet pervers serait qu'elle induit une hausse des loyers. On en trouvera une bonne analyse dans une étude de juin 2015 de l'IPP. Les auteurs tentent en vain d'imaginer des solutions satisfaisantes en ajustant le RSA ou l'Impôt sur le Revenu.

Certains défendent un Revenu de Base élevé (environ 800 € par mois) qui la remplacerait. Voici pourquoi c'est irréaliste, et ce à quoi on pourrait réfléchir.

Principe de calcul des APL

Au-delà d’un loyer maximal, l’APL n’augmente plus. Ces loyers mensuels maxi (charges non comprises) sont les suivants selon les zones (1 = IdF, 2 = grandes agglomérations, 3 = reste).
Nb d'enfantsPlafond mensuel de loyerPlafond annuel R0
zone 1zone 2zone 3
Isolé0295,05257,14241,004562
Couple0355,85314,74292,166534
Isolé ou couple1402,18354,17327,597793
Isolé ou couple2460,52405,71374,547969
Majoration par enfant au-delà58,3451,5446,96305
Pour les foyers ayant de faibles ressources, l’APL est égale au loyer réel ainsi plafonné, minoré d’une participation personnelle et majoré d’un forfait de charges.
Quand le Revenu Fiscal de Référence de l’année n-2 (RFR = ressources nettes) dépasse un plafond (R0), l’APL diminue selon une pente qui dépend de la configuration familiale, puis s’annule. On voit dans le tableau que les variations de R0 selon la configuration familiale sont curieusement irrégulières.

Voici une représentation graphique du résultat :

De nouvelles règles ne cessent de s’ajouter : prise en compte du patrimoine financier, diminution si le loyer est élevé, diminution de 5 € par mois pour tous…
La dernière version de la notice explicative « Éléments de calcul des aides personnelles au logement » (112 pages), diffusée en 2014, décrit les règles de début 2013. Pour connaître les modes de calcul actuels, il faut aller voir les articles L 351-1 et suivants (partie législative) et R 351-1 et suivants (partie réglementaire) du code de la construction et de l’habitation. L’arrêté du 3 juillet 1978, modifié plus de 300 fois depuis sa création, donne les chiffres.

L’ALF (Allocation de Logement Familial) et l’ALS (Allocation de Logement Social) concernent certains foyers n’ayant pas droit à l’APL. Ces allocations, dont le principe de calcul a de fortes similitudes avec l’APL, sont décrites dans le code de la Sécurité Sociale aux articles L 542-1 et suivants, R 542-1 et suivants, L 834-1 et suivants, R 834-1-1 et suivants.
Les propriétaires qui remboursent un emprunt peuvent bénéficier de l'APL selon un barème spécifique. L’Outremer a ses particularités.

Le simulateur simplifié de la CAF insiste sur le caractère indicatif des résultats qu’il donne. Le coût de gestion de chaque dossier ne peut être qu’exorbitant.

Commentaires

Quand le loyer est inférieur au plafond, le propriétaire peut le majorer quasi sans impact sur le locataire à faibles revenus : l’APL compense. Les investisseurs ont donc intérêt à rechercher des logements bas de gamme (chambres d’étudiant...) et à les louer au loyer plafond.

En zone 2, l’APL maxi d’un smicard est de 20 €. S’il a un conjoint sans ressources, l’APL passe à 118 €. S’il a un enfant (avec ou sans conjoint), l’APL passe à 238 €. Ce barème est avantageux pour les parents isolés (leur premier enfant compte pour deux occupants). Il n’incite pas à se marier : quand on a des enfants, le conjoint compte pour zéro.

Jusqu’en 2015, R0 était calculé notamment à partir du montant du RSA (de l’année n-2). Or, une hausse de 10 % en 5 ans du RSA a été décidée fin 2012. Sans doute pour faire cesser la répercussion sur le niveau de l’APL, un arrêté du 21/1/2016 a discrètement changé le mode de calcul. Les gouvernements cherchent en effet à réduire le coût d’un dispositif onéreux et jugé peu efficace.

Au final, l'APL maximale en zone 2 est approximativement de :
225 € par logement + 50 € par occupant
(les barèmes sont majorés de 15% en IdF, et minorés de 6% en zone 3)

L'impossible intégration dans un revenu de base

Pour remplacer les APL, un revenu de base devrait être majoré pour chaque adulte d'environ 275 €, et pour chaque enfant de 50 € par mois, ce qui représente un budget brut annuel de 180 milliards.

En mineur, l'obstacle du coût

APL + ALS + ALF réprésentent un budget annuel de 18 milliards payé par les contribuables et géré par la CAF. Même si la plus grande part des 180 milliards bruts d'un revenu de base majoré "resterait dans la même poche" (le montant reçu étant compensé par une hausse des impôts), l'effet principal du RdB majoré serait une importante redistribution supplémentaire des "riches" vers certains "pauvres" (pas tous, et notamment pas ceux qui perdront l'APL).

En majeur, l'obstacle du caractère individuel du Revenu de Base

Majorer le RdB de 275 € pour y intégrer l'APL laisserait inchangé le revenu disponible d'un célibataire qui la touche, mais un couple toucherait 550 € au lieu de 325 € d'APL actuellement. Ce ne serait plus une simplification, mais un changement majeur qui n'irait pas dans le sens de plus de justice.

Le caractère individuel du RdB le rend inapte à remplacer les aides au logement, car celles-ci sont fortes pour le premier occupant et faibles pour les autres.

Vers une solution

La partie des APL attachée aux occupants (50 € par mois) peut tout à fait être remplacée par une majoration de 50 € des RdB adulte et enfant. Une mécanique simple et sans effets de seuils remplacera ainsi une part de l'usine à gaz actuelle et assurera par l'impôt la décroissance du bénéfice réel du locataire quand son revenu augmente. Le caractère inconditionnel du RdB évitera une incitation à la hausse des loyers. Sur cette partie et à revenus égaux, les locataires seront "non perdants", et les propriétaires relativement gagnants.
La partie attachée au logement (225 € par mois) sera accordée à tous les locataires, quels que soient le montant du loyer et ses ressources. Il pourra être versé après déclaration par le loueur des sommes perçues, pour limiter à la fois les impayés et les non-déclarations de revenus. Il pourra dépendre des zones. Les résidences secondaires (ou locations de courte durée) seront exclues.

Le financement du dispositif sera semblable au financement du RdB. Un foyer riche bénéficiera de cette aide au logement comme tout le monde, mais sa contribution fiscale sera supérieure à ce qu'il recevra.
Si le législateur l'estime nécessaire pour ajuster les situations respectives des locataires et des propriétaires, il pourra revoir l'équilibre des différents impôts : sur le patrimoine immobilier (taxes foncières), sur les loyers ou sur l'ensemble des revenus.

Approfondir et élargir le débat

Ceci n'est qu'une ébauche. Bien des cas particuliers sont à examiner : les foyers logements, les HLM, l'aide à la pierre, l'accession à la propriété... Les évolutions 2018-2020 annoncées sur la taxe d'habitation font partie du sujet. Elles devront être complétées pour éviter un insupportable effet de seuil entre les 80% qui ne la paieront plus et les 20% qui continueraient à la payer intégralement.
Le dispositif proposé pourrait peut-être remplacer d'autres dispositifs relatifs aux logements. On irait ainsi plus loin dans la simplification.

Alain Trannoy suggère de remplacer
     - la Taxe Foncière,
     - les droits de mutation à titre onéreux,
     - la taxe sur les plus-values immobilières,
     - la taxation des revenus fonciers,
     - la partie de l'ISF pesant sur l'immobilier
par une taxe unique portant sur la valeur du bien immobilier. La réflexion pourrait intégrer cette idée.